CGU Club Privilèges

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) - CLUB Privilèges

Version décembre 2024

La société BIG DEAL S.A., société anonyme au capital social de 10 000 DT, inscrite au registre national des entreprises sous l’identifiant unique numéro 1530909W, ayant son siège social à la résidence « Maya », appartement D1, avenue Hedi NOUIRA, Ennasr 2, 2037 Ariana, Tunisie, propose une solution logicielle SaaS accessible via son application mobile « Club Privilèges » (ci-après dénommée la « Plateforme »). Les utilisateurs peuvent consulter l’ensemble des offres proposées sur le site Internet https://clubprivileges.app/. Cette Plateforme permet aux Membres disposant d’un abonnement actif (ci-après désignés les « Abonnés ») de bénéficier d’avantages exclusifs, sous forme d’offres promotionnelles (ci-après dénommées « Offre Partenaire »), négociées spécifiquement pour eux par BIG DEAL S.A. auprès des enseignes et commerces partenaires (ci-après désignés les « Partenaires »)

Coordonnées du Service Relations Membres :

Numéro de téléphone depuis la Tunisie : (Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h et le samedi de 9h à 17h.) Pensez à élargir la plage horaire

Formulaire de contact « Cliquez ici » (À prévoir et à insérer)

Adresse email : Contact@clubprivilèges.app

Adresse postale : Résidence « Maya », appartement D1, avenue Hedi NOUIRA, Ennasr 2, 2037 Ariana, Tunisie

Numéro de téléphone et WhatsApp : +216 28 359359

Autres moyens de communication (À insérer si besoin)

Article 1 – Terminologie

« Utilisateur(s) » désigne toute(s) personne(s), qu'il s'agisse d'un internaute ou d'un consommateur au sens des lois en vigueur, souhaitant accéder au site internet de Club Privilèges, consulter les avantages, réductions, Pass Privilèges, ou télécharger l'application Club Privilèges.

« Membre(s) » désigne toute(s) personne(s), qu'il s'agisse d'un internaute ou d'un consommateur au sens des lois en vigueur, ayant téléchargé l'application, s'étant inscrite à celle-ci et utilisant les Services de Club Privilèges après validation définitive de son compte.

« Abonné(e)(s) » Désigne toute personne physique ayant souscrit un abonnement à Club Privilèges, dont le paiement a été effectué conformément aux modalités des Conditions Générales de Vente, et dont l’abonnement est en cours de validité.

« Abonnement actif » Désigne un abonnement dont le paiement a été effectué conformément aux modalités définies dans les Conditions Générales de Vente de Club Privilèges. Un abonnement est considéré comme actif tant qu'il est en cours de validité et n'a pas été résilié, suspendu ou supprimé, pour quelque raison que ce soit, conformément aux conditions générales de Club Privilèges.

« Avantage(s) et Réduction(s) » désigne toute offre promotionnelle ou remise, négociée exclusivement par BIG DEAL S.A auprès de ses Partenaires, qui sont des commerçants ou des enseignes, et qui est mise à disposition sur Club Privilèges.

Ces offres peuvent inclure, sans s’y limiter, des réductions tarifaires exprimées en pourcentage ou en valeur, des codes promotionnels, des bons de réduction, des cartes cadeaux, ou tout autre bénéfice commercial lié à des produits ou services spécifiques des Partenaires, conformément aux modalités définies par chacun d’eux et dans la limite des Offres Partenaires disponibles.

Les Offres Partenaires sont accessibles exclusivement aux Membres inscrits ayant un abonnement actif sur la plateforme Club Privilèges et sont présentées dans des espaces dédiés sur la plateforme.

Ces espaces incluent des informations spécifiques sur chaque Partenaire, telles que le nom commercial, le logo, le secteur d'activité, les points de vente physiques et en ligne, ainsi que les conditions d'utilisation détaillées des offres proposées.

Le code promotionnel permettant d’accéder à une séance de cinéma Pathé ainsi que les bons cadeaux valables chez Fnac, Darty ou Decathlon constituent des services spécifiques, dénommés « Pass Privilèges ». Ces Pass sont exclusivement accessibles aux Membres inscrits disposant d’un abonnement actif et sont régis par des conditions générales de vente spécifiques. Il convient de se référer à ces conditions générales de vente pour toute information complémentaire.

« Partenaires(s) » désigne les partenaires commerciaux de Big Deal S.A., offrant aux Membres et Abonnés du Club Privilèges l’accès à des avantages et réductions proposés sur la plateforme. Toutefois, cette dernière ne constitue en aucun cas un site de commerce électronique destiné à la vente des produits ou services des partenaires, ces derniers étant seuls responsables de la gestion des transactions liées à leurs biens et services.

« Service(s) » désignent les services accessibles depuis Club Privilèges.

« Plateforme(s) » désigne la solution Saas Club Privilèges permettant aux Abonnés de bénéficier d’offres promotionnelles et de réductions appliquées lors du paiement chez les partenaires, ainsi que des « Pass Privilèges » donnant accès à des codes promotionnels et à des bons cadeaux.

« Appareil » est un dispositif mobile, tel qu'une tablette ou un smartphone, permettant d'utiliser l'application Club Privilèges.

« Application » est un logiciel Club Privilèges, édité par Big Deal S.A., disponible en téléchargement sur diverses plateformes (Apple Store, Google Play Store, etc.), et utilisable sur des appareils mobiles ou autres supports compatibles.

« Store » désigne le(s) plateforme(s) telles que l'Apple Store, Google Play Store, ou toute autre plateforme permettant l'accès et le téléchargement des applications, où l'application Club Privilèges est mise à disposition du public par Big Deal S.A.

« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Club Privilèges, qui régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par le Club, ainsi que les droits et obligations des Membres et des Abonnés.

« Charte Graphique » désigne les créations relatives à la structure et/ou à l’habillage du Site et de l’application mobile Club Privilèges, constituant leur identité visuelle.

« Contenu(s) » désigne les marques, les logos, les noms de domaine, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, les arborescences, les mises en forme, et tous les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores publiés et intégrés par Club Privilèges, qu’elle soit titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents ou habilitée pour le faire par ses partenaires commerciaux.

Le terme « Contenu » peut inclure également les textes des Conditions Générales, les mentions légales, ainsi que les offres promotionnelles négociées.

Article 2 – Champ d'application des CGU

2.1 Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du Club Privilèges et de ses Services.

Les CGU s'appliquent de manière exclusive entre Big Deal S.A. (éditeur du Club Privilèges) et le Membre ou l’Abonné.

Les présentes CGU s'appliquent cumulativement avec les CGU des Offres Partenaires et les CGV de Pass Privilèges.

2.2 Les Services sont exclusivement réservés aux Abonnés du Club Privilèges. Toute utilisation des Services entraîne de plein droit l'application des présentes CGU, ainsi que de la Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée.

2.3 Le Membre et/ou l’Abonné s'engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour concernant ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre donnée requise pour accéder aux Services du Club Privilèges. Il est tenu de procéder, de manière régulière, à la mise à jour de ces informations.

BIG DEAL S.A. se réserve le droit, à tout moment, de vérifier l'exactitude des informations fournies par le Membre. Ce dernier est tenu de justifier, dans les meilleurs délais, de l'exactitude des coordonnées renseignées, sur demande expresse de BIG DEAL S.A. En cas de non-respect de ces obligations, BIG DEAL S.A. se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre, sans préjudice des autres droits dont elle pourrait se prévaloir.

Article 3 – Acceptation des CGU et conditions d'accès à Club Privilèges

3.1 Le simple téléchargement de l’Application sur l’Appareil de l’Utilisateur ne permet pas d’accéder aux Services du Club Privilèges. L’accès à l’application et l’utilisation des Services sont soumis à l’acceptation des présentes conditions générales.

3.2 L’acceptation de ces conditions est considérée comme formellement donnée lorsque l'utilisateur télécharge l’application depuis un store et l’installe sur son appareil. L'utilisateur reconnaît avoir pris pleinement connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve.

Article 4 – Modalités d’inscription à l’Application

4.1 Pour s’inscrire et devenir Membre du Club Privilèges, l'Utilisateur doit télécharger l’application depuis l'Apple Store ou le Google Play Store, puis compléter les formulaires d'inscription.

L'internaute devra également choisir le type d’abonnement, conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV) du Club Privilèges pour l'abonnement B2C.

Une fois inscrit, l’Abonné pourra accéder à l’ensemble des Services et contenus de la plateforme. Dans son espace privé, le Membre pourra bénéficier des Avantages et réductions, avec la mise en avant d'offres promotionnelles attractives. Le Membre sera informé, via la plateforme, des nouvelles Avantages disponibles et des offres proposées par les partenaires du Club Privilèges.

4.2 l’Abonné s’engage à mettre à jour l’application mobile Club Privilèges dès qu’une nouvelle mise à jour est disponible.

4.3 Les Services sont accessibles aux Abonnés après la création d’un compte sur l’application Club Privilèges.

L’Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte. La création de plusieurs comptes par un même Utilisateur pourra entraîner la suspension ou la résiliation de tout ou partie de ses comptes.

4.4 L’acceptation des présentes conditions générales suppose que l'Utilisateur possède la capacité juridique nécessaire pour s'engager.

4.5 Pour bénéficier des Promotions, l’Abonné(e) doit présenter l’Application au Partenaire et, le cas échéant, scanner le QR code affiché par ce dernier afin que les avantages soient automatiquement appliqués par le partenaire. Pour les bons cadeaux ou codes promotionnels, l’Abonné(e) doit impérativement les présenter ou les insérer au moment de la commande.

S’agissant des Partenaires disposant de plateformes de vente en ligne, l’Abonné(e) est tenu d’entrer le code de remise ou bon cadeau affiché dans l’espace dédié au Partenaire sur l’Application, en respectant strictement la présentation des chiffres, des lettres et de la casse tels qu’indiqués. Cet espace regroupe toutes les informations nécessaires, notamment : le nom commercial, le logo, le secteur d’activité, les coordonnées des points de vente physiques lorsqu’ils existent, le numéro de téléphone, les liens vers les réseaux sociaux, le site internet, les conditions spécifiques relatives à l’utilisation des Promotions, le code promotionnel à insérer sur la plateforme en ligne ou le QR code à scanner, ainsi que le pourcentage de réduction ou les avantages spécifiques applicables.

4.6 L’utilisateur peut obtenir des informations complémentaires en consultant la Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée, les Conditions Générales de Vente du Club Privilèges, les Conditions Générales d’Utilisation des Offres Partenaires, ainsi que les CGV spécifiques aux Pass Privilèges disponible en ligne sur le site web et l’application Club Privilèges.

Article 5 – Description des Services

5.1 Tout Abonné accédant au service "Mon Compte" dispose de la possibilité de consulter, modifier, et compléter ses informations personnelles, y compris ses coordonnées et son profil. L’Abonné peut également demander la suppression de son compte directement depuis cet espace.

5.2 Le service "Historique" permet à l’Abonné de consulter les informations relatives à ses dernières remises effectuées via le Site ou l’Application. Les détails comprennent la date de la remise, le partenaire concerné, ainsi que le pourcentage de remise appliqué.

5.3 Le service "Mes Pass" offre aux Abonnés la possibilité de visualiser les Pass Privilèges qu’ils ont acquis. Chaque Pass est accompagné d’informations détaillées sur ses conditions d’utilisation et les avantages spécifiques qu’il propose. Pour plus d’informations, l’Abonné est invité à consulter les CGV de Pass Privilèges.

5.4 Le service "Accueil" présente une sélection des Partenaires affiliés à BIG DEAL S.A., ainsi que les remises et les avantages qui leur sont associés. Ces informations sont mises en avant sur la page d’accueil via des bandeaux cliquables représentant différentes marques et univers. Le classement des Partenaires est personnalisé en fonction de plusieurs critères, incluant notamment l’activité de chaque Abonné, les performances des offres, l’intérêt manifesté par les Abonnés, ainsi que les taux d’utilisation et de visite. Pour plus de détails, il convient de se référer à la Charte de Classement et de Référencement.

5.5 Le service "Privilèges" permet aux Membres et aux Abonnés d’accéder à une liste complète de partenaires offrant des remises exclusives. Les partenaires sont organisés en thématiques pour une navigation simplifiée, telles que : Services, Restaurants & cafés, Sport, Loisirs & Voyages, Mode & accessoires, Beauté & bien-être, Pâtisserie & épicerie, Formation & éducation, Jouets & gaming, Maison & déco, et Boutiques en ligne. Pour chaque partenaire, le Membre peut consulter les détails des remises et les conditions applicables.

Article 6 – Responsabilité

6.1 De BIG DEAL S.A.

BIG DEAL S.A. s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour rendre son Site et son application mobile accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance programmées, et ce, conformément aux dispositions du présent article.

En tout état de cause, BIG DEAL S.A. ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Club Privilèges par un Membre ou un Abonné(e).

Bien que les services proposés par BIG DEAL S.A. soient fondés sur des accords contractuels avec ses partenaires commerciaux, BIG DEAL S.A. ne pourra être tenue responsable d’un manquement d’un partenaire dans l’application des offres proposées. La responsabilité de BIG DEAL S.A. se limite strictement aux obligations qui lui incombent directement en vertu des présentes conditions générales.

Aux fins des présentes conditions générales, est considéré comme un cas de force majeure opposable aux Membres et Abonnés tout empêchement, limitation ou perturbation du service résultant, notamment, d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis à l’Utilisateur, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur de l’Application ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou de toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de BIG DEAL S.A.

Dans de telles circonstances, BIG DEAL S.A. sera exonérée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

Sauf dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de BIG DEAL S.A. est strictement limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par l'Utilisateur, résultant d’une défaillance imputable à BIG DEAL S.A. En aucun cas, BIG DEAL S.A. ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, y compris mais non limité à la perte de profits, perte de données ou interruption d'activité.

6.2 Du Membre ou de l’Abonné

Le Membre ou l’Abonné s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et, notamment, à :

- Fournir des informations et données exactes, non trompeuses ou erronées, notamment en ce qui concerne ses données personnelles (numéro de téléphone, nom, prénom, adresse électronique, etc.).

- Maintenir strictement confidentiels ses codes de connexion, codes de confirmation, identifiants ou tout autre moyen d’accès aux Services du Club Privilèges. Ces informations ne doivent en aucun cas être communiquées à un tiers, afin de garantir la sécurité et l’intégrité de l’accès aux Services.

Le Membre ou l’Abonné reconnaît être seul responsable de l’utilisation faite de l’application Club Privilèges et des Services à partir de son compte personnel et des conséquences découlant de cette utilisation.

Article 7 – Suspension – suppression de l'accès à Club Privilèges

7.1 BIG DEAL S.A., se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Club Privilèges pour tout utilisateur tentant de bénéficier d'une réduction ou d'un avantage de manière malveillante avec les partenaires, notamment en abusant des codes promotionnels ou en utilisant les offres dans un but frauduleux.

Cette suspension vise à protéger l'intégrité des offres et à garantir que les avantages sont utilisés de manière juste et conforme aux Conditions Générales d'Utilisation. Ces mesures sont prises pour protéger les intérêts de tous les Membres et partenaires de BIG DEAL S.A.

7.2 BIG DEAL S.A., se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsqu’il fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses.

Ladite suppression ne sera pas considérée comme une faute de la part de Big Deal S.A. et ne donnera lieu à aucune indemnité ou remboursement pour l’Utilisateur exclu. Cette exclusion ne fait pas obstacle à la possibilité pour BIG DEAL S.A., d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur, si les faits le justifient.

Article 8 – Propriété intellectuelle

La Charte Graphique, les Contenus du Site et de l’application ainsi que les espaces réservés aux Membres sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, les dessins et modèles, les marques, les logiciels et les bases de données. Ils sont la propriété exclusive de BIG DEAL S.A.

Les contenus relatifs aux marques, enseignes, logos et autres éléments protégés des partenaires commerciaux, publiés sur le Site ou l’application, demeurent la propriété de ces partenaires.

Toutefois, BIG DEAL S.A. est autorisée à les utiliser et à les publier sur son Site ou son application uniquement avec le consentement préalable et l’accord écrit des partenaires commerciaux, matérialisé dans les contrats et conventions de partenariat. Toute publication par BIG DEAL S.A. est effectuée dans le cadre des conditions stipulées par ces contrats et ne saurait engager la responsabilité de BIG DEAL S.A. au-delà des termes convenus.

BIG DEAL S.A. ne saurait être tenue responsable de toute utilisation non conforme ou de tout litige, dommage ou perte découlant de l’utilisation de ces contenus par des tiers, en dehors du cadre des accords de partenariat.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, des Contenus et de la Charte Graphique de Club Privilèges, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite.

Toute exploitation non autorisée des Contenus et/ou de la Charte Graphique constitue un acte de contrefaçon, engageant la responsabilité pénale et civile de son auteur, conformément aux lois en vigueur.

En cas de contrefaçon, BIG DEAL S.A. se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire, y compris les actions en justice, pour faire valoir ses droits.

Toute similarité, même postérieure, des offres négociées par BIG DEAL S.A. avec ses partenaires, et qui serait reproduite par un concurrent ou une tierce personne pour le compte de quiconque, constitue également un acte de contrefaçon. Dans ce cas, BIG DEAL S.A. se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne responsable de cette reproduction non autorisée.

Les contenus publiés sur Club Privilèges concernant les Partenaires sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une garantie d'exactitude, car ces informations proviennent directement des partenaires. En conséquence, ce sont les déclarations des partenaires qui restent responsables de la véracité de ces informations.

BIG DEAL S.A. ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes, erreurs ou informations manquantes dans ces contenus, qui pourraient entraîner un dommage direct ou indirect à l’Utilisateur, à d'autres partenaires, ou aux partenaires des partenaires. Cette limitation de responsabilité s'applique également aux situations où les informations fournies par les partenaires sont incomplètes, erronées ou lorsque certaines conditions sont omises dans les informations partagées

Il est expressément entendu que chaque partenaire est seul responsable de la véracité, de l’exhaustivité et de la conformité des informations et contenus qu'il fournit à BIG DEAL S.A. et qui sont publiés sur Club Privilèges.

En cas de litige, de réclamation ou de dommage causé par des informations erronées, incomplètes ou non conformes, le partenaire est responsable de la prise en charge de toute réclamation et indemnisation à l'égard des Utilisateurs et de Club Privilèges.

BIG DEAL S.A, se réserve le droit de suspendre ou retirer de l'Application tout contenu jugé incorrect ou non conforme, sans préjudice des recours légaux pouvant être engagés contre le partenaire fautif

Article 9 – Données personnelles

9.1 Dans le cadre de la mise à disposition et de l’utilisation de Club Privilèges, BIG DEAL S.A. pourra être amenée à traiter certaines données personnelles du Membre qu'il nous a confiées ou que nous pouvons être amenés à collecter lors de sa navigation sur notre site web ou mobile, ainsi que de leur éventuel transfert auprès de tiers. Le Membre dispose de droits et d'options pour contrôler ses informations personnelles et protéger sa vie privée.

BIG DEAL S.A. est le responsable du traitement des données personnelles du Membre pour les finalités suivantes :

Création et gestion des accès au compte Membre,

Amélioration de l’expérience Membre,

Personnalisation des bannières et communications en fonction des goûts et préférences du Membre,

Analyses statistiques,

Gestion des formulaires de contacts

Sécurité des paiements,

Partage des données avec des partenaires commerciaux ou prestataires de services dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus,

Gestion des droits d’accès et d’exercices de droits des Membres,

Gestion des services du Club Privilèges (personnalisation du profil, envoi de bons d’achat, gestion des avis, enquêtes/sondages).

En fonction de l’utilisation des Services auxquels le Membre souhaite accéder, certaines données personnelles pourront être partagées avec des partenaires commerciaux ou des prestataires de services pour les besoins liés à ces services.

Dans ce cas, les partenaires seront responsables de traitement indépendants ou responsables de traitement conjoints avec BIG DEAL S.A, Plus de précisions sur ces pratiques peuvent être trouvées dans les Conditions Générales dédiées aux services concernés et dans la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée de BIG DEAL S.A.

9.2 Conformément à la réglementation en vigueur, le Membre dispose du droit d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de demander leur effacement, de s’opposer à leur traitement, de limiter le traitement pour des motifs légitimes, ou d’en obtenir la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Le Membre peut également formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après son décès.

Pour exercer ses droits auprès de BIG DEAL S.A, le Membre peut adresser sa demande :

- Par courrier électronique à l’adresse : Contact@clubprivilèges.app

- Par courrier postal à l'adresse suivante : Résidence « Maya », appartement D1, avenue Hedi NOUIRA, Ennasr 2, 2037 Ariana, Tunisie

Une réponse sera adressée au Membre dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la réception de sa demande.

Par ailleurs, le Membre peut rectifier certaines de ses données personnelles directement depuis son compte, dans la rubrique dédiée, accessible via la section « Mon compte »

9.3 Pour plus de détails concernant le traitement des données personnelles et les droits du Membre, ce dernier peut consulter la Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée de BIG DEAL S.A.

Article 10 – Modification des CGU

10.1 BIG DEAL S.A. se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGU.

10.2 L'accès continu aux services du Club Privilèges implique l'acceptation des nouvelles CGU par l’utilisateur. Il demeure libre de ne pas continuer à utiliser les services si les nouvelles conditions ne lui conviennent pas.

En cas de modification substantielle des CGU, le Membre sera informé de la nouvelle version des CGU lors de la validation de son inscription ou lors de sa première connexion suivant la mise à jour. L'utilisation continue des services ou des fonctionnalités du Club Privilèges après toute modification des CGU sera réputée constituer une acceptation implicite des nouvelles conditions.

10.3 Les conditions générales applicables au Membre sont celles en vigueur au moment de son adhésion ou de sa première connexion aux services.

10.4 Toute nouvelle connexion ou utilisation des services par le Membre emporte acceptation sans réserve des CGU en vigueur à la date de ladite connexion ou utilisation. Les CGU sont accessibles en permanence dans l’espace privé du Membre, par le biais d’un lien cliquable, et sont présentées de manière claire et facilement consultable.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi tunisienne pour tout ce qui concerne leur conclusion, leur interprétation ou leur exécution.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

12.1 En cas de différends entre le Membre ou l’Abonné et BIG DEAL S.A, concernant l’interprétation, la validité ou les conséquences des présentes CGU, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Tunis 1. Cette compétence s'applique également aux litiges opposants BIG DEAL S.A, à ses Partenaires dans le cadre de l’application des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

12.2 Si l’une des clauses des présentes CGU est déclarée illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur, sans que cela ne préjudicie les droits des Membres et des Partenaires en vertu des lois applicables.