CGV Pass privilèges

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – PASS PRIVILÈGES

Article 1 – Objet du Pass Privilèges

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), régissent l’utilisation et l’accès au Pass Privilèges, un service distinct proposé par Club Privilèges et exclusivement réservé aux membres abonnés disposant d’un abonnement actif.

1.2 Le Pass Privilèges permet aux membres abonnés de bénéficier d’avantages exclusifs négociés avec des partenaires clés, sous forme de bons cadeaux ou de codes promotionnels.

1.3 L'accès aux autres services proposés par Club Privilèges, en dehors du cadre du Pass Privilèges, demeure accessible à l’ensemble des membres abonnés, sans qu’il ne soit nécessaire d’acquérir le Pass Privilèges.

Les membres abonnés conservent ainsi le droit de bénéficier des offres standards proposées par les partenaires de Club Privilèges, ainsi que par d'autres enseignes partenaires, conformément aux dispositions des Conditions Générales de Vente de club Privilèges.

1.4 Le Pass Privilèges constitue un service autonome, exclusivement dédié à l'accès à des avantages spécifiques liés aux partenaires expressément désignés dans le cadre de ce service. Il ne saurait être qualifié d'abonnement additionnel à l’abonnement principal de Club Privilèges.

1.5 Les avantages associés au Pass Privilèges sont soumis à des conditions particulières, qui peuvent varier selon les accords conclus avec chaque partenaire.

Chaque avantage proposé dans le cadre du Pass Privilèges est accessible contre un paiement spécifique, correspondant à la valeur de l'avantage, à chaque utilisation, conformément aux modalités définies pour chaque offre.

Les offres et avantages compris dans l’abonnement principal de Club Privilèges demeurent pleinement applicables et continuent de produire leurs effets parallèlement aux avantages offerts dans le cadre du Pass Privilèges.

En aucun cas, le Pass Privilèges ne saurait se substituer ou porter atteinte aux droits conférés par l’abonnement principal.

1.6 Les présentes stipulations doivent être interprétées à la lumière des Conditions Générales de Vente de Club Privilèges et des Conditions d'Utilisation, qui régissent l'intégralité des services et avantages proposés dans ce cadre. Pour tout ce qui n'est pas spécifiquement régi par les présentes, les autres Conditions Générales demeurent pleinement applicables.

Article 2 – Terminologie

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants sont définis comme suit :

« Abonné(s) » Désigne toute personne physique ayant souscrit un abonnement à Club Privilèges, dont le paiement a été effectué conformément aux modalités des Conditions Générales de Vente, et dont l’abonnement est en cours de validité.

« Abonnement actif » Désigne un abonnement dont le paiement a été effectué conformément aux modalités définies dans les Conditions Générales de Vente de Club Privilèges. Un abonnement est considéré comme actif tant qu'il est en cours de validité et n'a pas été résilié, suspendu ou supprimé, pour quelque raison que ce soit, conformément aux conditions générales de Club Privilèges.

« Pass Privilèges » est un service complémentaire, distinct de l’abonnement principal, permettant aux membres abonnés d’accéder à des avantages spécifiques négociés avec certains partenaires clés, sous forme de bons cadeaux ou de codes promotionnels. Le Pass Privilèges ne constitue pas un abonnement supplémentaire ou distinct, mais un service additionnel.

« Partenaires clés » Désignent les entreprises avec lesquelles Club Privilèges a négocié des avantages spécifiques pour ses membres abonnés dans le cadre du Pass Privilèges. Cette liste de partenaires est susceptible d’évoluer en fonction des négociations commerciales menées par Club Privilèges et peut faire l’objet de mises à jour régulières.

« Avantages » Désignent les bons cadeaux ou codes promotionnels négociés spécifiquement avec les Partenaires clés mentionnés ci-dessus. Ces avantages sont accessibles sous des conditions spécifiques établies par chaque partenaire et sont proposés de manière ponctuelle et unitaire.

« Offres standards » Désignent les offres proposées par Club Privilèges, accessibles à tous les membres Abonnées, sans obligation d’acquérir le Pass Privilèges.

Article 3 – Nature des avantages offerts par le Pass Privilèges

3.1 Les avantages proposés dans le cadre du Pass Privilèges incluent notamment des bons cadeaux d’une valeur définie, utilisables exclusivement auprès des partenaires sélectionnés ainsi que des codes promotionnels donnant accès unique personnel et non transférable à une séance de cinéma.

3.2 Les bons cadeaux et codes promotionnels constituent à ce jour les seules typologies d’avantages inclus dans les services Pass Privilèges, ces avantages résultant d’accords négociés exclusivement avec les partenaires tiers.

3.3 Les modalités relatives à l’utilisation, à la valeur et aux conditions spécifiques des avantages proposés sont décrites dans les articles 5 intitulé « Coût et Modalités de Paiement » et 6 intitulé « Conditions d’utilisation des avantages »

Article 4 – Éligibilité au Pass Privilèges

Le Pass Privilèges est réservé exclusivement aux membres ayant souscrit à un abonnement actif à Club Privilèges. L'accès aux avantages du Pass Privilèges est réservé à ces membres, qui peuvent en bénéficier tant que leur abonnement demeure valide.

Article 5 – Coût et Modalités de Paiement

5.1Le coût du Pass Privilèges est distinct et indépendant de tout abonnement principal souscrit auprès de Club Privilèges.

Il est fixé en fonction des avantages spécifiques négociés avec chaque partenaire, conformément aux accords contractuels établis entre les parties. Ce coût peut être modifié en fonction des négociations en cours avec les partenaires. Toutefois, le prix affiché sur la plateforme reste toujours d'actualité et fait foi.

5.2 Certains avantages proposés dans le cadre du Pass Privilèges prennent la forme de codes promotionnels donnant droit à une séance de cinéma, moyennant un paiement forfaitaire de quinze dinars tunisiens (15 DT). Ces codes sont strictement personnels, non transférables, et soumis à des conditions d’utilisation spécifiques définies par les partenaires concernés.

5.3 D’autres avantages sont proposés sous la forme de bons cadeaux, équivalents à des bons d’achat, permettant au membre Abonné de bénéficier d’une réduction de dix pour cent (10 %) par rapport à la valeur nominale du bon. Ces bons permettent ainsi de profiter d’une valeur équivalente à un bon d’achat classique, mais à un prix réduit. Ils sont valables exclusivement dans les points de vente physiques des partenaires concernés, et ne peuvent être utilisés qu’en magasin, conformément aux modalités spécifiques de chaque partenaire.

5.4 L’acquisition du Pass Privilèges se fait à l’unité, sous réserve de la disponibilité des avantages proposés. Lors de l'achat, un code unique est généré et attribué au membre. Ce code est requis pour l’utilisation du bon cadeau ou pour la réservation d’une séance de cinéma.

5.5 Les modalités d’utilisation des codes sont définies par chaque partenaire. Les membres doivent consulter ces modalités spécifiques en cliquant sur la bannière dédiée, affichée sous forme de bandeau sur la plateforme, avant le bouton d'achat. Il est impératif que les conditions d’utilisation soient rigoureusement respectées lors de l’utilisation des avantages.

Article 6 – Conditions d’utilisation des avantages

6.1Les bons cadeaux et codes promotionnels donnant accès à une séance de cinéma, délivrés par Club Privilèges, sont strictement personnels, non transférables, non échangeables et non remboursables. Par conséquent, ces avantages ne peuvent en aucun cas être cédés, transférés ou revendus à des tiers, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entités.

6.2 L'utilisation des avantages est réservée à l'usage exclusif de l’Abonné, tel que défini dans le cadre des présentes CGV.

6.3 Chaque avantage est soumis aux conditions spécifiques établies par le partenaire concerné. L’Abonné s’engage à respecter ces conditions et à prendre connaissance de toutes les modalités d’utilisation relatives à chaque avantage avant toute utilisation.

 6.4 Il est entendu que l’achat ou l’utilisation d’un avantage implique que l’Abonné est pleinement informé de ces conditions, lesquelles sont mises à sa disposition en ligne, et qu’il les accepte expressément. En procédant à l’achat ou à l’utilisation des avantages, l’Abonné est réputé avoir pris connaissance de ces dispositions et les avoir acceptées sans réserve.

6.5 BIG DEAL S.A, ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de non-utilisation ou d’utilisation partielle des avantages dans les délais impartis. De même, BIG DEAL S.A ne saurait être tenu responsable si le membre ne respecte pas les conditions particulières définies par chaque partenaire, que ce soit concernant la validité des bons cadeaux ou des codes promotionnels, leur utilisation, ou tout autre critère imposé par les partenaires.

Toute utilisation non conforme pourra entraîner la perte du droit à l’avantage concerné sans possibilité de remboursement ou de compensation

Article 7 – Partenaires et responsabilités

7.1 Les partenaires clés de Club Privilèges, sont des entités tierces indépendantes responsables de la fourniture des produits, services ou prestations liés aux avantages proposés.

BIG DEAL S.A agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre ses membres et ces partenaires et ne participe en aucun cas à la relation contractuelle pouvant naître entre les membres et les partenaires.

7.2 La responsabilité de BIG DEAL S.A, ne saurait être engagée en cas de défaut, non-conformité, indisponibilité ou mauvaise exécution des prestations ou produits fournis par les partenaires.

7.3 Toute réclamation relative à la qualité, la conformité ou la disponibilité des produits ou prestations doit être adressée conjointement au partenaire concerné, qui demeure seul responsable à l’égard du membre et de Club Privilèges, et au Club Privilèges par les canaux définis dans l’article relatif aux réclamations et à l’assistance.

Cette double notification vise à préserver l’écosystème de Club Privilèges, fondé sur l’effectivité et l’exclusivité des offres partenaires, tout en permettant au Club Privilèges de veiller au respect des obligations contractuelles des partenaires et de protéger l’intérêt collectif des membres.

7.4 BIG DEAL S.A, ne garantit pas la disponibilité continue des avantages négociés avec ses partenaires. Ces avantages peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés à tout moment en fonction des accords en cours ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de Club Privilèges.

En cas d’indisponibilité d’un avantage, aucune indemnisation ou compensation ne pourra être réclamée à Club Privilèges.

Article 8 – Interdiction d’abus d’utilisation des avantages du Pass Privilèges

8.1 La revente, la cession, l’échange ou toute autre forme de transmission, à titre gratuit ou onéreux, des avantages accordés dans le cadre du Pass Privilèges est interdite. Toute utilisation frauduleuse des avantages, ainsi que toute tentative d’achat excessif dans le but de revendre, de détourner ou de manipuler ces avantages d’une manière incompatible avec l’écosystème de Club Privilèges, est également prohibée.

8.2 Tout abonné contrevenant à cette interdiction s'expose à des sanctions pouvant inclure la résiliation immédiate de son abonnement, ainsi que des actions légales visant à récupérer les avantages indûment cédés. Big Deal se réserve également le droit de suspendre l'accès aux avantages ou de bloquer l'achat du Pass Privilèges en cas de suspicion d'abus.

8.3 En cas de suspension ou de résiliation de l’abonnement, aucun remboursement ne pourra être demandé. D’autres mesures peuvent également être prises, telles que la limitation de l'accès à certains services, l'interdiction temporaire ou définitive de bénéficier des avantages, ou encore l'exclusion du programme Pass Privilèges, sans préjudice des poursuites légales pouvant être engagées.

8.4 Afin de garantir une utilisation conforme et équitable des avantages, Club Privilèges se réserve le droit d'analyser les comportements d'achat afin de détecter des signes de surconsommation anormale, tels que des achats répétitifs dans des délais trop rapprochés ou des volumes d’achat manifestement excessifs par rapport aux usages courants du Pass Privilèges. En cas de détection de telles pratiques, Club Privilèges pourra, sans préavis et à sa seule discrétion, suspendre ou refuser toute nouvelle acquisition du Pass Privilèges.

Cette mesure vise à préserver l'intégrité du système et à éviter tout abus susceptible de nuire aux autres membres ou de fausser les conditions d’utilisation des avantages du Pass Privilèges. Les membres s’engagent à respecter ces restrictions et reconnaissent que l’abus d’utilisation peut entraîner la résiliation de leur accès aux avantages et services offerts par Club Privilèges.

8.5 Les membres acceptent également que Club Privilèges puisse procéder à un suivi de leur comportement d’achat dans le cadre de la gestion du Pass Privilèges, et qu’aucune réclamation ne pourra être faite en cas de suspension ou de non-autorisation d’achat, lorsque cette décision repose sur la détection de comportements anormaux ou frauduleux.

Article 9 – Propriété intellectuelle du Pass Privilèges

9.1 Les avantages octroyés dans le cadre du Pass Privilèges sont la propriété exclusive de Big Deal et sont destinés à l'usage personnel et direct des membres.

9.2 De plus, le Pass Privilèges, ainsi que son nom, ses conditions d'utilisation, y compris les présentes, et tout autre élément relatif à sa forme ou à son contenu, sont des actifs de propriété exclusive de Big Deal. Il est formellement interdit de reproduire, copier, imiter ou utiliser de quelque manière que ce soit ces éléments, que ce soit en totalité ou en partie, sous forme d’adaptation ou d’inspiration, pour créer des produits, services ou programmes similaires, sans l'autorisation préalable et expresse de Big Deal.

9.3 Tout manquement à cette règle, y compris toute tentative de reproduction, d’adaptation ou d’utilisation non autorisée, sera considéré comme une violation des droits de propriété intellectuelle de Big Deal, constituant ainsi une contrefaçon. Cela pourra entraîner des poursuites judiciaires et des demandes de dommages-intérêts pour les préjudices subis. En cas de manipulation, de détournement ou de violation de la propriété intellectuelle liée au Pass Privilèges, Big Deal se réserve le droit d’intenter toute action légale conformément aux lois en vigueur, afin de protéger ses actifs et son intégrité.

Article 10 – Réclamations et assistance

Pour toute question ou réclamation concernant le Pass Privilèges, le membre peut contacter le service client de Club Privilèges via les moyens de communication indiqués sur la plateforme, à savoir :

Adresse email : Contact@clubprivilèges.app

Numéro de téléphone : +216 28 359359 (disponible du lundi au vendredi de 9h à 17h, et le samedi de 9h à 17h)

Formulaire de contact sur la plateforme : Cliquez ici (à insérer)

Article 11 – Modifications des CGV

11.1 Club Privilèges se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente (CGV) à tout moment, sans qu’une notification préalable ne soit nécessaire, dès lors que l’abonnement du membre reste actif.

Les modifications apportées aux CGV seront disponibles à tout moment et mises à la disposition des membres. Il leur incombe de consulter régulièrement les CGV, qui sont accessibles sur la plateforme.

11.2 En continuant d’utiliser les services proposés par Club Privilèges après la mise à jour des CGV, le membre accepte tacitement ces modifications. La nouvelle version des CGV entre en vigueur immédiatement après sa mise à jour, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une acceptation explicite des membres, tant que leur abonnement demeure actif.

11.3 En cas de modifications substantielles, Big Deal vous informera au moins un mois à l'avance de la date à partir de laquelle ces modifications deviendront applicables. Si vous ne souhaitez pas accepter ces modifications, vous pourrez annuler votre abonnement avant qu'elles ne prennent effet. Les changements concernant les conditions financières ou les partenaires ne sont pas considérés comme des modifications substantielles.

Article 12 – Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi tunisienne pour tout ce qui concerne leur conclusion, leur interprétation ou leur exécution.

Article 13 – Juridiction compétente

13.1 En cas de différend entre le Membre abonné et BIG DEAL S.A. relatif à l’interprétation, la validité ou les conséquences des présentes CGV, et à défaut de résolution, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Tunis 1.

13.2 Cette juridiction sera seule compétente pour traiter les contentieux entre BIG DEAL S.A. et les Abonnés, ainsi qu'entre BIG DEAL S.A. et les Partenaires dans le cadre de l’application de ces Conditions Générales de Vente.

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur, demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.