CGU Partenaires

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) - OFFRES PARTENAIRES

La société BIG DEAL S.A., société anonyme au capital social de 10 000 DT, inscrite au registre national des entreprises sous l’identifiant unique numéro 1530909W, ayant son siège social à la résidence « Maya », appartement D1, avenue Hedi NOUIRA, Ennasr 2, 2037 Ariana, Tunisie, propose une solution logicielle SaaS accessible via son application mobile « Club Privilèges » (ci-après dénommée la « Plateforme »). Les utilisateurs peuvent consulter l’ensemble des offres proposées sur le site Internet https://clubprivileges.app/. Cette Plateforme permet aux Membres disposant d’un abonnement actif (ci-après désignés les « Abonnés ») de bénéficier d’avantages exclusifs, sous forme d’offres promotionnelles (ci-après dénommées « Offre Partenaire »), négociées spécifiquement pour eux par BIG DEAL S.A. auprès des enseignes et commerces partenaires (ci-après désignés les « Partenaires »)

Coordonnées du Service Relations Membres :

Numéro de téléphone depuis la Tunisie : (Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h et le samedi de 9h à 17h.) Pensez à élargir la plage horaire

Formulaire de contact « Cliquez ici » (À prévoir et à insérer)

Adresse email : Contact@clubprivilèges.app

Adresse postale : Résidence « Maya », appartement D1, avenue Hedi NOUIRA, Ennasr 2, 2037 Ariana, Tunisie

Numéro de téléphone et WhatsApp : +216 28 359359

Autres moyens de communication (À insérer si besoin)

Aux fins des présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants sont définis comme suit :

1.1"Offre Partenaire" désigne toute offre promotionnelle ou remise, négociée exclusivement par BIG DEAL S.A auprès de ses Partenaires, accessible sur la plateforme Club Privilèges.

Ces offres peuvent inclure, sans s’y limiter, des réductions tarifaires exprimées en pourcentage ou en valeur, des codes promotionnels, des bons de réduction, des cartes cadeaux, ou tout autre bénéfice commercial lié à des produits ou services spécifiques des Partenaires, conformément aux modalités définies par chacun d’eux et dans la limite des Offres Partenaires disponibles.

Les Offres Partenaires sont réservées aux Abonnés disposant d'un abonnement actif et sont présentées dans des espaces dédiés incluant les informations relatives au Partenaire (dénomination, logo, secteur d'activité, points de vente) et les conditions d'utilisation des offres.

« Pass Privilèges » désigne les services spécifiques donnant accès à des avantages particuliers, notamment :

Les codes promotionnels pour les séances de cinéma Pathé

Les bons cadeaux Fnac, Darty et Decathlon.

 Ces Pass sont proposés à l'achat unitaire aux Abonnés et sont régis par des conditions particulières définies dans les CGV - Pass Privilèges.

1.3 « Abonné (e)(s) » désigne toute personne physique ayant souscrit un abonnement en cours de validité à Club Privilèges et dont le paiement a été effectué conformément aux CGV - Club Privilèges

1.4 « Partenaires(s) » désigne les partenaires commerciaux de Big Deal S.A., permettant aux Membres de Club Privilèges de bénéficier des Avantages et Réductions proposées sur la plateforme.

1.5 « La fourniture des avantages » désigne la responsabilité exclusive des Partenaires dans la mise à disposition des produits, services ou prestations liés aux avantages offerts dans le cadre des Offres Partenaires, que ce soit sur leurs plateformes en ligne ou au sein de leurs points de vente physiques, conformément aux accords conclus entre BIG DEAL S.A. et chaque Partenaire, lesquels définissent notamment la durée de validité, les taux de réduction applicables et l'ensemble des modalités d'exécution des offres proposées aux Abonnés.

2.1Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après désignées CGU - Offre Partenaire, ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des offres proposées par les Partenaires sur Club Privilèges.

2.2 Les CGU Offre Partenaire régissent exclusivement les relations entre BIG DEAL SA, les Partenaires proposant des offres via la Plateforme, et les Membres accédant à ces offres.

2.3 Tout Membre ou Abonné qui consulte une offre ou utilise une promotion proposée par un Partenaire sur la Plateforme est réputé avoir accepté, sans réserve, les présentes CGU Offre Partenaire. Cette acceptation entraîne l’application immédiate et intégrale des dispositions contenues dans le présent document.

2.4 Les présentes CGU s’appliquent de manière cumulative avec CGU - Club Privilèges, ainsi qu’avec les conditions générales de vente des Pass Privilèges et celles de Club- Privilèges.

2.5 Le Membre ou l’Abonné est informé que les offres proposées par certains Partenaires disposant de plateformes spécifiques ou tierces sont également régies par leurs propres conditions générales, lesquelles s’appliquent en complément des présentes CGU Offre Partenaire.

3.1 Club Privilèges intervient en qualité d'intermédiaire dans la mise à disposition des avantages et réductions négociés avec ses Partenaires, exclusivement accessibles aux Abonnés selon les modalités définies avec chaque Partenaire

3.2 L'utilisation d'un avantage Club Privilèges par l'Abonné emporte conclusion d'un contrat direct avec le Partenaire concerné, ce dernier étant seul responsable de l'exécution de l'offre et de la conformité des produits ou services aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment en matière d'informations sur les produits ou services, de respect des prix et caractéristiques annoncés, d'application des dispositions relatives au commerce électronique, de respect des droits des consommateurs, de protection des données personnelles ainsi que de garantie de conformité et de sécurité des produits ou services

3.3 BIG DEAL S.A, agissant uniquement en qualité d'intermédiaire, ne saurait être tenue responsable de l'exécution des offres, de la qualité des produits ou services fournis par les Partenaires, ni du respect des obligations légales résultant des relations contractuelles entre les Abonnés et les Partenaires

4.1 Les Abonnés disposent d'un droit à l'application effective des avantages et réductions présentés sur l'application mobile Club Privilèges, les Partenaires étant tenus d'honorer ces avantages selon les conditions affichées sur la plateforme sans pouvoir leur imposer des conditions supplémentaires ou différentes de celles explicitement mentionnées, toute restriction ou refus d'application desdits avantages constituant une violation des droits des Abonnés

4.2 Les Partenaires s'engagent à fournir aux Abonnés des produits et services de qualité identique à ceux proposés à leur clientèle habituelle, les avantages ou réductions accordés ne pouvant en aucun cas justifier une diminution de la qualité ou de la valeur des prestations fournies, toute altération de la qualité des produits ou services par rapport à l'offre standard constituant un manquement aux obligations du Partenaire.

4.3 Les Abonnés sont tenus d’utiliser les outils fournis par Club Privilèges, notamment les QR codes, bons de réduction, codes promotionnels, bons cadeaux et autres supports visuels, dans le respect des instructions fournies par les Partenaires. Ils doivent également s’assurer que leur comportement est conforme aux conditions et modalités des conditions générales d’utilisation de Club Privilèges. En cas de non-respect de ces conditions, l’accès aux avantages peut être restreint.

5.1Les Partenaires sont tenus de mettre à disposition des Abonnés tous les outils nécessaires à l’utilisation des avantages négociés, notamment les QR codes et tout support de promotion visuelle (PLV) fourni par BIG DEAL S.A. Ces outils doivent être affichés de manière visible et accessible dans les points de vente physiques, sur les plateformes en ligne ou dans tout autre espace prévu à cet effet.

5.2 Toute altération, détérioration ou perte des outils promotionnels, qu’elle soit intentionnelle ou accidentelle, y compris par l’usage, doit être signalée immédiatement à BIG DEAL S.A. par le Partenaire concerné. BIG DEAL S.A. s’engage à remplacer les outils concernés dans les meilleurs délais. À défaut, toute absence de signalement ou toute utilisation non conforme des outils constitue une violation des présentes dispositions et des termes du contrat de partenariat.

5.3 Pendant la durée de leur partenariat avec BIG DEAL S.A, les Partenaires s’interdisent de promouvoir ou de proposer des services ou produits concurrents aux avantages réservés aux Abonnés. Toute initiative visant à promouvoir une offre concurrente ou à détourner les Abonnés vers des avantages similaires, en dehors du cadre exclusif de Club Privilèges, constitue une violation de l’obligation d’exclusivité contractuelle et pourra entraîner les sanctions prévues par les présentes dispositions.

5.4 Les Partenaires doivent former et informer leur personnel sur les modalités d’utilisation des avantages offerts aux Abonnés, ainsi que sur leurs obligations contractuelles. Ils doivent garantir que l’ensemble de leur personnel applique les avantages réservés aux Abonnés de manière uniforme, diligente et non discriminatoire, conformément aux engagements pris avec BIG DEAL S.A.

5.6 Toute omission, retrait ou modification des outils promotionnels nécessaires, ou tout refus d’application des avantages par les Partenaires, devra être signalé immédiatement à BIG DEAL S.A. par l’Abonné concerné. Une telle situation constitue une atteinte grave au partenariat, susceptible de mettre en péril le modèle économique de Club Privilèges basé sur les avantages négociés.

5.7 Les manquements des Partenaires aux présentes dispositions constituent une violation des obligations contractuelles essentielles. BIG DEAL S.A. se réserve le droit de saisir les juridictions compétentes afin de faire valoir ses droits et de réclamer réparation pour tout préjudice subi en conséquence.

5.8 Le non-respect des présentes dispositions engage la responsabilité exclusive des Partenaires envers les Abonnés et envers BIG DEAL S.A. Les Abonnés conservent le droit de réclamer réparation pour tout dommage subi en raison de l’inexécution des obligations prévues aux présentes conditions générales.

6.1 De BIG DEAL S.A.

BIG DEAL S.A. se réserve le droit exclusif de suspendre, de retirer ou de modifier l’affichage d’un Partenaire sur la plateforme Club Privilèges à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité, notamment en cas de fraude, de manœuvres dolosives ou de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou encore en cas d’actions, volontaires ou non, susceptibles de porter atteinte à l’intégrité de la plateforme ou aux intérêts des Membres. Ce droit s’applique également en cas d’indisponibilité des produits ou services associés à une offre du Partenaire, compromettant l’exécution des avantages négociés au profit des Membres. Toute suspension, retrait ou modification décidée en vertu du présent article ne donne lieu à aucune indemnisation

Les Membres ne sont en aucun cas fondés à exiger la réintégration d’un Partenaire suspendu ou retiré de la plateforme. BIG DEAL S.A. exerce librement son pouvoir de modification, de remplacement ou de suppression des Partenaires, sans qu’aucune contestation, réclamation ou demande d’indemnisation ne puisse être formulée à ce titre par les Membres.

Les offres proposées par un Partenaire et bénéficiant aux Membres au moment de l’achat demeurent valables jusqu’à leur échéance ou leur utilisation effective, nonobstant la cessation d’activité ou le retrait du Partenaire du programme. Ces avantages, réputés définitivement acquis au moment de la transaction, ne sont pas affectés par la continuité ou l’interruption de la relation commerciale entre BIG DEAL S.A. et le Partenaire concerné.

6.2 Des Partenaires

Les Partenaires assument l’entière responsabilité de la conformité de leurs produits et services aux lois et règlements en vigueur. Ils sont tenus de garantir la qualité, la disponibilité et la conformité de leurs offres, ainsi que de respecter strictement les termes du partenariat établi avec BIG DEAL S.A. En cas de manquement à leurs obligations contractuelles, de fraude ou de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Partenaires seront seuls responsables des préjudices subis par les Membres et par BIG DEAL S.A.

En outre, les Partenaires sont dans l’obligation d’assurer la bonne utilisation et l’accessibilité des outils promotionnels mis à leur disposition, tels que les QR codes et supports de promotion visuelle, conformément aux prescriptions définies par la plateforme. Tout incident, dysfonctionnement ou usage inapproprié de ces outils devra être signalé sans délai au service de support de BIG DEAL S.A.

6.3 Du Membre ou de l’Abonné

Les Membres ou les Abonnés s’obligent à utiliser la plateforme et les avantages qui y sont proposés en conformité avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur finalité. Ils garantissent l’exactitude et la mise à jour des informations communiquées lors de leur inscription et dans le cadre de l’utilisation de la plateforme. Les Membres respectent les conditions d’utilisation des avantages définis par les Partenaires et sont tenus responsables de tout usage non conforme à leur finalité.

En cas d’abus, de fraude ou de manquement aux présentes dispositions, BIG DEAL S.A. se réserve le droit de suspendre ou d’exclure le Membre sans préavis ni indemnité, et de réclamer réparation des préjudices causés. Les Membres sont également tenus de signaler tout dysfonctionnement ou incident lié aux services ou aux outils promotionnels mis à leur disposition.

7.1 La Charte Graphique, les Contenus du Site, de l’Application, les espaces réservés aux Membres, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les offres négociées ainsi que la solution SaaS développée par BIG DEAL S.A. sont protégés par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, les dessins et modèles, les marques, les logiciels et les bases de données. Ces éléments constituent la propriété exclusive de BIG DEAL S.A., sauf pour ceux expressément identifiés comme appartenant à des tiers.

7.2 Les marques, enseignes, logos et autres éléments protégés appartenant aux partenaires commerciaux, publiés sur le Site ou l’Application, restent la propriété exclusive de ces partenaires. La signature d’un contrat de partenariat, incluant les conditions de publication, constitue un consentement exprès des partenaires à l’utilisation et à la publication de ces éléments par BIG DEAL S.A., dans le cadre de l’exploitation de la solution proposée. BIG DEAL S.A. s’engage à respecter les termes contractuels convenus et ne saurait être responsable au-delà des obligations définies dans ces contrats. Toute utilisation non autorisée de ces éléments par des tiers, en dehors des cadres fixés par ces contrats, exonère BIG DEAL S.A. de toute responsabilité.

7.3 Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, exploitation ou imitation, totale ou partielle, des Contenus, de la Charte Graphique, des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des offres négociées ou de la solution SaaS de BIG DEAL S.A., par tout procédé, sans autorisation préalable et écrite, constitue un acte de contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale de l’auteur, conformément à la législation en vigueur.

7.4 Toute exploitation non autorisée des offres négociées par BIG DEAL S.A., notamment leur reproduction par un concurrent ou un tiers, constitue également un acte de contrefaçon. BIG DEAL S.A. se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre toute personne impliquée dans de telles pratiques, afin de faire valoir ses droits et d’obtenir réparation.

7.5 Les contenus publiés sur le Site ou l’Application, incluant les offres négociées, les logos, les enseignes et autres contenus associés, sont soumis aux conditions suivantes :

Les offres négociées sont la propriété exclusive de BIG DEAL S.A., qui peut, pour des raisons fonctionnelles liées au module club privilèges, accorder à des solutions tierces, dans le cadre d’une licence d’exploitation, le droit de les utiliser. Les logos, enseignes et autres contenus associés demeurent la propriété des Partenaires, lesquels autorisent expressément BIG DEAL S.A. à les publier dans le cadre du module de club privilèges. En vertu des termes des contrats de partenariat conclus entre BIG DEAL S.A. et les Partenaires, ces derniers consentent à l’utilisation des contenus les concernant dans le cadre de l’exploitation par toute solution tierce bénéficiant d’une licence. Les Partenaires sont seuls responsables de la véracité, de l’exactitude et de la mise à jour des informations fournies. BIG DEAL S.A. ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou erreurs contenues dans ces éléments, même lorsque celles-ci causent des préjudices directs ou indirects aux Utilisateurs, aux autres Partenaires ou à des tiers.

7.6 Le Partenaire assume l'entière responsabilité de toute information erronée, incomplète ou non conforme qu'il communique. Cette responsabilité s'étend à l'ensemble des préjudices directs et indirects subis tant par BIG DEAL S.A. que par les Utilisateurs. Le Partenaire s'engage à prendre en charge et à indemniser BIG DEAL S.A. et les Utilisateurs de tous frais, coûts et dommages résultant de toute réclamation liée à ces informations, y compris les frais de justice. BIG DEAL S.A. peut, de plein droit et sans formalité préalable, suspendre ou supprimer tout contenu non conforme. L'exercice de cette faculté ne fait pas obstacle aux actions en réparation que BIG DEAL S.A. se réserve le droit d'intenter à l'encontre du Partenaire défaillant.

8.1 Dans le cadre de la mise à disposition et de l’utilisation de Club Privilèges, BIG DEAL S.A. pourra être amenée à traiter certaines données personnelles du Membre qu'il nous a confiées ou que nous pouvons être amenés à collecter lors de sa navigation sur notre site web ou mobile, ainsi que de leur transfert auprès de tiers. Le Membre dispose de droits et d'options pour contrôler ses informations personnelles et protéger sa vie privée.

BIG DEAL S.A. est le responsable du traitement des données personnelles du Membre pour les finalités suivantes :

Création et gestion des accès au compte Membre,

Amélioration de l’expérience Membre,

Personnalisation des bannières et communications en fonction des goûts et préférences du Membre,

Analyses statistiques,

Gestion des formulaires de contacts

Sécurité des paiements,

Partage des données avec des partenaires commerciaux ou prestataires de services dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus,

Gestion des droits d’accès et d’exercices de droits des Membres,

Gestion des services du Club Privilèges (personnalisation du profil, envoi de bons d’achat, gestion des avis, enquêtes/sondages).

En fonction de l’utilisation des Services auxquels le Membre souhaite accéder, certaines données personnelles pourront être partagées avec des partenaires commerciaux ou des prestataires de services pour les besoins liés à ces services.

Dans ce cas, les partenaires seront responsables de traitement indépendants ou responsables de traitement conjoints avec BIG DEAL S.A. Plus de précisions sur ces pratiques peuvent être trouvées dans les Conditions Générales dédiées aux services concernés et dans la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée de BIG DEAL S.A.

8.2 Conformément à la réglementation en vigueur, le Membre dispose du droit d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de demander leur effacement, de s’opposer à leur traitement, de limiter le traitement pour des motifs légitimes, ou d’en obtenir la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Le Membre peut également formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après son décès.

Pour exercer ses droits auprès de BIG DEAL S.A., le Membre peut adresser sa demande :

- Par courrier électronique à l’adresse : Contact@clubprivilèges.app

- Par courrier postal à l'adresse suivante : Résidence « Maya », appartement D1, avenue Hedi NOUIRA, Ennasr 2, 2037 Ariana, Tunisie

Une réponse sera adressée au Membre dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la réception de sa demande.

Par ailleurs, le Membre peut rectifier certaines de ses données personnelles directement depuis son compte, dans la rubrique dédiée, accessible via la section « Mon compte »

8.3 Pour plus de détails concernant le traitement des données personnelles et les droits du Membre, ce dernier peut consulter la Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée de BIG DEAL S.A.

9.1 BIG DEAL S.A. se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications peuvent concerner aussi bien les droits et obligations des Membres et des Abonnés que celles des Partenaires, afin de garantir le bon fonctionnement de la solution et de répondre aux évolutions légales ou commerciales.

9.2 L'accès continu aux services du Club Privilèges implique l'acceptation des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation par le Membre. Le Membre ou l’Abonné reste libre de ne pas continuer à utiliser les services si les nouvelles conditions ne lui conviennent pas.

Concernant les Partenaires, l'acceptation des nouvelles CGU est implicite par la poursuite de l’utilisation de la solution Club Privilèges, ce qui se matérialise par la continuation de l’exécution des avantages et réductions ainsi que par la mise à disposition des abonnés des offres négociées. En cas de modification substantielle des CGU, le ou l’Abonné et le Partenaire seront informés de la nouvelle version des CGU dans les plus brefs délais, après mise à jour.

9.3 En cas de modification des CGU ayant un impact direct sur les conditions de partenariat, et représentant un changement substantiel de ces obligations, les Partenaires seront notifiés de ces changements avant leur entrée en vigueur, par tout moyen laissant une trace écrite. L'utilisation continue des services ou des fonctionnalités du Club Privilèges, après toute modification des CGU, sera réputée constituer une acceptation implicite des nouvelles conditions par les Partenaires et les Membres.

9.4 Les conditions générales applicables au Membre et Abonné ou au Partenaire sont celles en vigueur au moment de leur adhésion ou de leur première connexion aux services. Toute nouvelle connexion ou utilisation des services entraîne automatiquement l'acceptation des CGU en vigueur à ce moment-là. Les CGU sont accessibles en tout temps, de manière claire et facilement consultable, dans l’espace privé de chaque utilisateur via un lien cliquable.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi tunisienne pour tout ce qui concerne leur conclusion, leur interprétation ou leur exécution.

11.1 En cas de différends entre le Membre et BIG DEAL S.A. liés à l’interprétation, la validité ou les conséquences des présentes CGU, et à défaut de solution amiable préalable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Tunis 1. Cette juridiction sera seule compétente pour traiter les contentieux entre BIG DEAL S.A. et les Membres, ainsi qu'entre BIG DEAL S.A. et les Partenaires dans le cadre de l’application de ces Conditions Générales d'Utilisation.

11.2 Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des présentes CGU resteront en vigueur, sans que cela affecte les droits des Membres ou des Abonnés et des Partenaires d’agir conformément aux lois en vigueur.