Conditions générales de vente de l'application Trip Value
1. Contrat et informations relatives au processus de commande
1.1 Les parties au présent contrat : Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales de vente ») constituent un contrat conclu entre vous, le client (ci-après « vous » ou « votre ») et BigDeal (ci-après « BigDeal.tn », « nous » ou « notre »). Nous sommes une société anonyme au capital social de 10000 DT immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro : 1530909W dont le siège social est situé à l'avenue Hedi Nouira, Résidence Maya, APT D1, Ennasr 2, Ariana. Numéro de téléphone : +216 71 124 012, adresse électronique : contact@tripvalue.app.
1.2 Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent : Lorsque vous validez votre inscription à l'application Trip Value, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales de vente.
1.3 Votre inscription : Le fait de cliquer sur le bouton « Valider » constitue une validation (« Adhésion ») à Trip Value. En cliquant sur le bouton « Valider », vous reconnaissez explicitement que votre inscription implique l'obligation de payer l'adhésion.
1.4 Une copie des présentes Conditions générales de vente : Nous conservons une copie du contrat conclu entre nous (les présentes Conditions générales de vente) et nous vous conseillons d'imprimer une copie de ces Conditions générales de vente à toutes fins utiles.
1.5 Vos droits : En tant que client, aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne porte atteinte à vos droits s’agissant de bien défectueux et non conforme ou à votre droit de rétractation.
1.6 Le détenteur de l'application Trip Value reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve ni restriction les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
2. Tarification et adhésion :
2.1 L'application Trip Value est accessible par l'achat d'abonnements annuels au prix de 200 DT. L'adhésion à l'application est strictement personnelle et incessible. Ses droits et avantages ne peuvent être cédés à titre onéreux ou échangés contre espèces. L'application Trip Value ne constitue pas un moyen de paiement. L'abonnement à l'application n’est ni remboursable, ni échangeable contre tout autre produit.
2.2 Tarification et destinataire de vos paiements : Nous acceptons et traitons le paiement de votre Inscription. Le prix de l’adhésion comprend la TVA légalement applicable. Le prix est indiqué avant votre achat et lors de la confirmation de votre Inscription (Abonnement). Bien que le prix puisse changer à tout moment, ces modifications n'affecteront pas votre Inscription, sous réserve des circonstances décrites.
2.3 Effectuer votre inscription : Après avoir effectué votre inscription en cliquant sur le bouton « Valider » et accepté les présentes Conditions générales de vente, le contrat est conclu. Veuillez noter que si votre inscription a un caractère frauduleux ou que vous avez violé de quelque façon le droit en vigueur lors de votre adhésion à l'application Trip Value, nous nous réservons le droit d'annuler votre adhésion.
3. Résiliation d’abonnement
Pour résilier, l’abonné peut envoyer une demande de résiliation rappelant le nom de l’abonné, son prénom et son adresse mail indiqué lors de l’inscription, à l’adresse suivante : contact@tripvalue.app.
4. Responsabilité :
Nulle disposition des présentes Conditions générales de vente ne saurait exclure ou limiter notre responsabilité en cas de (i) fraude ; (ii) faute lourde ou grave de notre fait, à l'exception de celles qui ne sont pas de notre fait ; ou (iii) toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par le droit Tunisien.
5. Généralités :
5.1 Interprétation : Les présentes Conditions générales de vente sont établies dans le but de fournir une compréhension claire des termes et conditions sous lesquels nous offrons nos services.
5.2 Cession : Vous n’avez pas le droit de céder, déléguer ou autrement transférer, en tout ou partie, vos droits ou obligations dans le cadre des présentes Conditions générales de vente sans notre consentement écrit préalable.
5.3 Contenu : Nous prévoyons de nous prévaloir uniquement des dispositions écrites contenues dans les présentes Conditions générales de vente concernant l’adhésion que nous vous offrons et d’aucune autre déclaration présentée ailleurs.
5.4 Absence de renonciation : Aucune renonciation de notre part en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions générales de vente ne saurait constituer ou être interprétée comme une renonciation à notre droit d'exercer un recours en cas de manquement ultérieur.
5.5 Notifications : Sauf indication contraire dans les présentes Conditions générales de vente, les notifications à remettre à chaque partie seront envoyées par écrit et seront remises, par courrier électronique ou par courrier postal préaffranchi à l’adresse que vous nous avez donnée ou à l’adresse de notre siège social.
5.6 Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions générales de vente devait être déclarée invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes des présentes Conditions générales de vente ne seront en aucune manière affectées. Une telle disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de l'effet prévu par la disposition invalide ou inapplicable.
5.7 Droit applicable et résolution des différends : Les présentes Conditions générales de vente seront régies et interprétées conformément au droit Tunisien. Les deux parties se soumettront à la compétence exclusive des tribunaux Tunisiens. Les parties reconnaissent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
6. Protection des données personnelles :
Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs et à garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Nature des données à caractère personnel concernées par le traitement : Les données personnelles collectées peuvent inclure, sans s'y limiter, les noms, prénoms, adresses e-mail, numéros de téléphone, tranche d’âge, et données de localisation.
Finalités du traitement des données à caractère personnel : Ces données sont collectées pour fournir des services personnalisés, effectuer des communications marketing, améliorer nos services, et assurer la sécurité et la vérification des comptes.
Caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir par le client : Certaines données sont obligatoires pour activer votre abonnement, tandis que d'autres sont facultatives.
Nom du responsable du traitement : BIGDEAL S.A, société anonyme au siège social situé à l'immeuble Maya, Appt. D1, Rue Hedi Nouira Ennasr 2 Ariana 2037.
Droit d’accès, de rectification, de suppression des données : Les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, de demander leur rectification ou leur suppression, et de s'opposer au traitement de leurs données pour des motifs légitimes.
Durée de conservation des données : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément aux exigences légales.
Mesures de sécurité des données : Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
7. Service clients
Numéro de téléphone : +216 71 124 012 - Accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h, samedi de 9h à 15h.
E-mail : contact@tripvalue.app